Accord de non-divulgation (NDA)

Download pdfIl est compréhensible qu’un client veuille qu’un fournisseur signe un accord de non-divulgation si le produit/la conception du produit du client sont secrets. Cependant, par principe, nous ne signerons pas d’accords de non-divulgation, de confidentialité, etc., car le composant qui nous concerne ne forme qu’une partie du produit complet. Nous ne voulons pas et n’avons nul besoin de connaître tous les détails à propos du produit. Nous avons juste besoin d’informations précises sur l’élément relatif au ressort pour que nous puissions traiter la commande. Si un accord de non-divulgation est préparé et signé, il doit être solide sur le plan juridique pour avoir du sens pour les deux parties. Nous devons consacrer du temps et des ressources pour étudier et comprendre les documents de ce genre dans leur totalité avant de pouvoir passer à la signature. Nous avons toujours été en mesure de tout gérer sans ces documents légaux. Nous avons souvent affaire à des conceptions et inventions diverses pour lesquelles nous devons garder des informations à l’intérieur de notre entreprise. Nous n’avons pas de problèmes pour appliquer de réelles normes d’éthique élevées pendant toute la procédure. Ceci ne nécessite pas d’accord de non-divulgation ou d’autres documents.

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