Directive REACH : législation européenne sur les substances chimiques

Download pdfREACH, acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical substances, est le nom d'un règlement (CE n°1907/2006) de la Commission Européenne qui vise à garantir l'identification des 100 000 types différents de substances chimiques utilisées dans l'Union Européenne afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement. La proposition s'applique à toutes les substances chimiques produites, importées ou utilisées en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an par une entreprise dans un pays membre de l'UE. Concernant nombre des substances chimiques les plus dangereuses pour la santé humaine et l'environnement, les entreprises sont tenues d'utiliser une substance chimique moins dangereuse si possible. Nos produits ne recourent à aucune substance chimique figurant dans la liste des substances nocives de la directive REACH avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids. Nos produits ne contiennent pas de substances chimiques ou dangereuses, et seuls des huiles et des lubrifiants standard sont employés dans la production de nos ressorts.

SVHC.

Aucun produit chimique figurant sur la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC ou Substances of Very High Concern) n'est utilisé dans nos produits.

La liste SVHC comprend un nombre de substances particulièrement dangereuses, classifiées séparément dans le cadre de REACH. La liste (mise à jour le 16 juillet 2019) peut être consultée ici.

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