Le onzième train de sanctions de l'Union européenne (UE) a imposé des restrictions à l'importation de certains fer et aciers russes dans l'UE. À compter du 30 septembre 2023, les importateurs seront tenus de prouver que certains fer et aciers, ou certains fer et aciers incorporés dans un produit, tels qu'identifiés à l'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, ne proviennent pas de Russie.

Nous sommes également informés des sanctions/restrictions à l'importation imposées par l'UE (Règlement (UE) n° 2022/355 du Conseil) à l'encontre de la Biélorussie et des marchandises originaires de ce pays.

Après avoir exercé notre diligence raisonnable et à notre connaissance, aucun des produits que nous achetons ne contient de fer ou d'acier, tels qu'énumérés à l'annexe XVII du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, modifié par le règlement n° 2022/2474, originaires de Russie. Ils n’intègrent pas non plus d’acier répertorié dans le règlement (UE) 2022/355 du Conseil originaire de Biélorussie.